CONSTAT HUISSIER ORLÉANS
ATOUT HUISSIER ORLÉANS
CONSTAT D'HUISSIER : Constat internet / Mail
Vous souffrez d’un préjudice lié à l’utilisation frauduleuse d’Internet ? Préservez vos droits ! Grâce au constat internet d'huissier.
L’irrémédiable avancée du monde numérique dans notre société a nécessairement engendré un accroissement constant du nombre de litiges en la matière.
La récurrence de ces conflits « online » vous oblige à vous prémunir contre d’éventuelles atteintes qui seraient susceptibles de vous causer un préjudice.
Maître LEBLANC Christopher, huissier de justice à ORLEANS se place à vos côtés dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits et intérêts par l’établissement d’un procès-verbal de constat. Véritables experts en la matière, les Huissiers de Justice s’attachent à respecter rigoureusement le mode opératoire édicté par la norme AFNOR NF Z67-147 ainsi qu’à pratiquer une veille juridique et technologique de manière permanente.
Particulier ou professionnel, notre Étude procède à la réalisation de constatations relatives à de nombreux cas de malveillance numérique :
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Le piratage informatique,
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Les dysfonctionnements de sites,
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Les actes de concurrence déloyale,
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La diffamation sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).
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La publicité mensongère,
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Le parasitisme économique,
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Les atteintes à la vie privée,
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Les violations de droits d’auteur.
De simples captures d’écran ne sauront vous apporter un élément de preuve irréfutable. Optez pour les constatations de Maître Christopher LEBLANC qui sont opposables, en tout temps, à votre adversaire et qui « font foi jusqu’à preuve contraire ».
Qu'est-ce que la norme AFNOR NF Z67-147 ?
La norme AFNOR NF Z67-147 est « mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par huissier de justice » publiée en septembre 2010.
Cette norme est facultative. En conséquence, l’absence de respect des règles qu’elle édicté ne sont pas prescrites à peine de nullité des opérations de constat effectués.
Toutefois, la force probante du procès-verbal de constat peut être remise en cause s’il est démontré que l’absence de réalisation de certaines vérifications par l’huissier est de nature à mettre en doute la véracité de ce qui a été constaté.
Afin d'éviter toute contestation sur un procès-verbal de constat, notre étude suit scrupuleusement cette norme AFNOR est fait mention des éléments suivants :
- Adresse IP qui identifie le matériel,
- Suppression des caches avant consultation,
- Vérification que l'ordinateur est connecté à un serveur PROXY,
- Preuve de l'existence de liens hypertextes vers les pages litigieuses,
- Suppression des cookies,
- Indication de l'heure de début.
